Article 1 – Généralité

 

1-1 Aurélie Varesano demeurant 82 Rue du Colonel Fabien – 38190 Villard Bonnot et exerçant son activité sous le numéro Siren 793 098 278, numéro de téléphone 06.75.27.78.70, adresse mail aurelievaresano@gmail.com est désignée ci-après par « le Prestataire ». Le client qui passe commande est désigné ci-après par « le Client ».

1-2 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues par le Prestataire auprès de ses Clients, et concernent les services suivants : « vente d’e-book via le site web www.aurelievaresano.fr ».

1-3 Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

1-4 Toute commande emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 – Commandes

 

2-1 Le produit demeure la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet du prix.

2-2 Le prix du produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

2-3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

2-4 Le prix, tel qu’il est fixé au jour de la facture est net, non négociable et immédiatement exigible. Il ne sera donc fait application d’aucun escompte pour paiement comptant.

2-5 Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 3 -Modalités de paiement

 

3-1 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

3-2 Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

3-3 Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de PayPal.

 

Article 4 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, paragraphe 13, le droit de rétractation ne s’applique pas à pour les contrats: « De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En outre, aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande.

 

Article 5- Disponibilité

 

Le produit est proposé tant qu’il est visible sur le site www.aurelievaresano.fr.

 

Article 6 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

Article 7 – Respect de la vie privée

 

Le Prestataire se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles en envoyant un e-mail directement à aurelievaresano@gmail.com.

 

Article 8 – Responsabilité

 

8-1 Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour parvenir au meilleur résultat selon les attentes du client. Toutefois, les prestations réalisées ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. La responsabilité du prestataire ne pourra donc, en aucun cas, être recherchée en cas de résultats jugés insuffisants par le Client.

8-2 Les conseils dispensés par le Prestataire à travers le produit acheté, ne remplace pas l’intervention d’un professionnel de la santé et ne constitue pas un substitut au traitement médical en cours.

8-3 Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

8-4 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

8-5 La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du produit acheté sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du produit acheté. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Prestataire.

 

Article 10 – Litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française, en outre, tous les litiges auxquels le contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution , sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droits communs.

Toutefois, les parties s’engagent à rechercher, au préalable, et de bonne foi, un accord amiable.

 

Article 11 – Acceptation du client

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance au moment de la vente de la prestation, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout autre accord écrit ou verbal qui sera inopposable au Prestataire.

 

Date de dernière mise à jour : 28 Décembre 2017.